Ces conditions générales d’utilisation et de vente respectent la législation en vigueur ainsi que la nouvelle réglementation RGPD du 25 Mai 2018.

Conformément à la réglementation RGPD et à la loi relative à la protection des données personnelles, l’ensemble des données personnelles recueillies au cours de la prestation feront l’objet d’un traitement effectué sous le contrôle de Carole MATALLAH.

Ces données permettent d’assurer le bon déroulement des prestations, et nous nous engageons à ce que vos données soient utilisées uniquement dans ce cadre, ni transmises à des tiers.

Vos données seront conservées jusqu’à 1 an après la fin de la prestation, avec votre accord. 

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation et de rectification. Pour la mise en œuvre, contacter Carole MATALLAH par mail à carole.matallah@cjvsolutions.com. Le Bénéficiaire est informé qu’il peut se prévaloir des droits inscrits aux articles 48 et suivants de la loi du 6 janvier 1978. Dans le cas de désaccord, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL.

Traitement des réclamations

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Modification unilatérale des conditions générales

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